Le point sur les licences libres

Pour bénéficier de l’accompagnement de l’Incubateur, votre projet de service numérique doit être placé sous une licence libre.

Qu’est-ce qu’une licence libre ?

Une licence libre est une licence où le principe est la liberté des tiers par rapport au contenu.
Il en existe deux grandes catégories :

Licences appelées permissives

Licences appelées “partage à l’identique” ou “copyleft”

  • Licences appelées permissives :
    Chacun est libre d’utiliser, étudier, améliorer, distribuer le contenu. Les principales obligations sont de maintenir la licence, de mentionner l’auteur et la licence.
    DÉFINITION
    Licences appelées “partage à l’identique” ou “copyleft” :
    Si des tiers ​​modifient, transforment ou adaptent ce contenu, ils ne peuvent distribuer leur création que sous la même licence (ou une licence similaire) à celle du contenu d’origine.
  • Licences appelées permissives :
    Elles encouragent la réutilisation la plus large possible par des tiers.
    AVANTAGES
    Licences appelées “partage à l’identique” ou “copyleft” :
    Elles imposent un principe de collaboration autour de la ressource, empêchant toute “enclosure” en matière de communs.

    Elles favorisent la cohésion de la communauté autour du contenu et son maintien dans le temps.
  • Licences appelées permissives :
    Des tiers, y compris des entreprises privées, peuvent se réapproprier les contenus et leurs améliorations des contenus, sans repartager ces amélioration ou en les plaçant sous des licences plus restrictives.

    Il est généralement plus difficile de connaître l’étendue des usages et les améliorations développées.
    INCONVÉNIENTS
    Licences appelées “partage à l’identique” ou “copyleft” :
    L’obligation de partage à l’identique peut dissuader certains acteurs, notamment privés, d’utiliser la ressource et de contribuer ses améliorations.

    La seule obligation de réciprocité ne suffit pas à organiser la mutualisation et doit être complétée par un cadre de collaboration dédié.
  • Licences appelées permissives :
    Licence Ouverte version 2.0

    Apache Licence 2

    BSD 2-Clause "Simplified"

    License BSD 3-Clause "New" or "Revised" License

    CeCILL-B Free Software License Agreement

    MIT License
    LICENCES ASSOCIÉES
    Licences appelées “partage à l’identique” ou “copyleft” :
    ODC Open Database License (ODbL) version 1.0

    CeCILL Free Software License Agreement v2.1

    GNU General Public License v3.0 or later

    GNU Lesser General Public License v3.0 or later

    GNU Affero General Public License v3.0 or later

    Mozilla Public License 2.0

    Eclipse Public License 2.0

    European Union Public License 1.2
  • Licences appelées permissives :
    Optez pour une licence permissive si vous souhaitez favoriser l’utilisation la plus large possible des contenus, et que cela ne vous dérange pas que des tiers puissent s’approprier les contenus.

    Par exemple : les licences permissives sont adaptées si votre projet consiste à créer un système, une “matière première” qui permet le développement d’autres contenus, comme le Design Système de l’Etat.
    EN RÉSUMÉ
    Licences appelées “partage à l’identique” ou “copyleft” :
    Optez pour une licence “partage à l’identique” si vous souhaitez encourager la collaboration pour enrichir vos contenus, et que cela ne vous dérange que certains acteurs, notamment privés, soient dissuadés de contribuer.

    Par exemple : les licences “partage à l’identique” sont adaptées si votre projet est un contenu “autoportant”, comme une application.

Bon à savoir : la licence libre n’est pas automatique. Il faut placer votre projet sous une licence libre que vous choisissez. Sans choix de votre part, votre contenu dépendrait d’une licence propriétaire.

Qu’est-ce que le copyleft ?

Le terme copyleft est un jeu de mots (de juriste…) par rapport au “copyright”, traduit en français comme “gauche d’auteur”, à l’inverse de droit d’auteur.

Selon les licences, le copyleft peut être :

Fort

Le contenu et ses modifications ne peuvent être redistribués que sous la licence initiale

Faible

Le contenu et ses modifications ne peuvent être redistribués que sous la licence initiale, mais de nouveaux composants peuvent être ajoutés et redistribués sous une autre licence, voire sous une licence propriétaire.

Un peu d’histoire

Historiquement, les licences libres ont été créées pour les logiciels. La 1ère licence libre pour logiciels est la GNU-GPL (General Public Licence).

Puis de nouvelles licences ont été créées pour tout type de contenu protégeables par le droit d’auteur (ou les droits voisins) : image, texte, photo, musique… Il s’agit par exemple des licences Creative Commons.